Un schéma directeur pour le financement de projets technologiques de stockage par batteries

Alors que les pays du monde sont confrontés à la menace de pénurie d’approvisionnement en énergie, l’énergie renouvelable joue un rôle croissant. Cependant, son caractère irrégulier reste problématique. Un stockage par batteries évolutif serait la solution idéale, mais la technologie en la matière n’en est qu’à ses débuts. Il est difficile d’assurer le financement pour la recherche et le développement.

En collaboration avec Arenko Cleantech et la banque Macquarie, Pinsent Masons a contribué à mettre en place un accord qui pourrait servir de schéma directeur pour conclure d’autres accords visant à stimuler l’innovation dans ce secteur. 

Défi

Arenko Cleantech, l’un des leaders sur le marché des technologies de stockage, a créé une joint-venture historique de stockage d’énergie par batteries au Royaume-Uni de 125 MW avec la banque Macquarie. Elle a été saluée comme la plus grande implémentation multisite de stockage d’énergie du Royaume-Uni, et Macquarie a versé un financement initial de 125 millions de livres sterling.

Arenko Cleantech a soumis un projet à commercialiser qui représente l’essence même de l’énergie intelligente. Il permet à de gros consommateurs industriels de passer efficacement de l’alimentation électrique en réseau à celle fournie par les batteries lors des périodes de forte consommation et de tarifs élevés. Il offre également une capacité renforcée en cas de coupures de courant.

La technologie des batteries, qui fournit de l’électricité à partir d’énergies renouvelables, a été installée sur le site de clients industriels. Elle comprend une analyse des données énergétiques en temps réel, pour permettre de réguler l’utilisation de l’énergie et d’influencer les habitudes de consommation.

Pinsent Masons a été chargé de trouver un moyen d’appliquer une loi existante à un tout nouveau domaine du secteur de l’énergie. Nous avons dû mettre en place une structure d’investissement qui soit suffisamment rassurante pour les investisseurs qui soutenaient une nouvelle technologie, tout en créant une structure dans laquelle Macquarie pouvait investir. Cela impliquait des solutions nouvelles dans de nombreux domaines juridiques tels que ceux liés à la réglementation, la construction, le droit des sociétés, le droit commercial et les données. 

Solution

Aborder les questions juridiques complexes dans ce domaine sans précédent de technologie de stockage était une première au Royaume-Uni. Nous avons considéré qu’en plus de la loi, une compréhension profonde de la technologie elle-même était nécessaire. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Arenko Cleantech pour y parvenir, puis nous avons appliqué un cadre législatif complexe à cette technologie novatrice.

Par exemple, les exigences de performances standards du réseau national impliquaient que les garanties de performances devaient s’aligner à un autre type de technologie.

De plus, comme les caractéristiques techniques de la batterie diffèrent selon la façon dont elle est utilisée, il a fallu définir clairement quels risques seraient établis comme risques pour l’opérateur par rapport à la performance par défaut. Nous avons mis en place un mécanisme d’ajustement des risques dans les structures contractuelles pour y répondre.

Enfin, le tout devait être rendu compréhensible et accessible pour les principales parties prenantes, y compris les investisseurs et le réseau national. Les équipes de Pinsent Masons et Arenko Cleantech ont encadré et conduit une série d’ateliers avec les intervenants pour expliquer l’importance et la complexité de la réglementation de l’électricité au Royaume-Uni régissant les arrangements de transmission et de distribution.

Résultat

Selon un calendrier incroyablement serré, grâce à une persévérance et un travail acharné, nous avons réussi à créer une joint-venture à la complexité inégalée en seulement quatre semaines et demie.

La croissance d’Arenko est à présent bien engagée et contribuera à l’obtention d’une meilleure sécurité énergétique au Royaume-Uni.

Notre travail a ouvert la voie aux initiatives sur le marché de stockage par batteries au Royaume-Uni et au-delà. Beaucoup semblent s’intéresser à adapter notre schéma directeur juridique et notre modèle d’investissement.